Termes et conditions

La priorité de déneigement fait par Aménagements Paysagers Vanderzon Inc. (ci-après « l’entrepreneur ») se fera selon le déneigement fait par la ville.

Le Client autorise l’entrepreneur à installer des bornes pour délimiter l’entrée et souligner les endroits difficiles d’accès.

Les bornes seront enlevées et récupérées par l’entrepreneur le plus tôt possible à la fin de la saison déneigement.

Le Client ne doit pas enlever les bornes, car il peut survenir une chute de neige au mois d’avril.

L’entrepreneur n’est pas responsable des objets laissés sur l’entrée.

Le Client est responsable de s’assurer que la valve d’eau (bonhomme à l’eau) ne dépasse pas l’entrée. Si cela est le cas, le client doit communiquer avec Travaux Publics au 450.645.2960 pour qu’un technicien vienne corriger la situation.

L’entrepreneur n’est pas responsable des dommages qui pourraient être occasionnés par des entrées en gravier.

Entrées en pente : Le client a la responsabilité de maintenir l’entrée sans glace en utilisant du sel ou autre abrasif avant chaque chute de neige. De ce fait, l’entrepreneur prendra la décision finale de nettoyer ou non, et ce, dépendant de l’état de l’entrée. L’entrepreneur n’est pas responsable de tout dommage occasionné par un glissement de l’équipement sur la glace.

Le Client a la responsabilité de sortir les véhicules de son entrée le plus tôt possible, soit 9 hres a.m. au plus tard, pour permettre à l’entrepreneur d’avoir accès au fond de l’entrée pour faire la finition.

Si le client ne libère pas son entrée et par conséquence demande un déneigement supplémentaire, des frais additionnels de 20.00$ seront chargées.

Aménagements Paysagers Vanderzon Inc. Se réserve le droit de résilier ce contrat en tout temps pour défaut de paiement.

Des frais additionnels de 25.00$ seront chargés pour chaque chèque retourné sans provision.